Du 22 au 25 octobre 2013 inclus sera discuté en séance publique le projet de loi pour l'accès au logement et l'urbanisme rénové. Les deux rapporteurs du texte, Claude Dilain (Soc - Seine-Saint-Denis) et Claude Bérit-Débat (Soc - Dordogne) donnent l'avis de la majorité et expliquent les grandes lignes du projet de loi. Du côté de l'opposition, François Calvet (UMP - Pyrénées-Orientales) précise l'opinion de son groupe.
Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-851.html
Pour en savoir plus :
www.senat.fr
www.facebook.com/senat.fr
http://twitter.com/Senat_Info
http://twitter.com/Senat_Direct
